Les Actes de notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers

Votre problématique

  • Vous avez besoin de remettre un acte ?
  • Votre débiteur n’exécute pas les termes d’une décision de justice ?
  • Vous savez qu’un tiers détient des fonds pour votre débiteur ou que ce dernier perçoit des loyers, et avez intérêt à récupérer la dette auprès de lui ?
  • Vous craignez que votre débiteur ne vous paie pas, à l’issue du procès et vous avez intérêt à prendre des garanties avant qu’il ne soit trop tard ?
  • Vous voulez obtenir une information rapidement ?
  • Vous avez besoin d'assigner en paiement ou en expulsion ?

Nos solutions

En matière de signification et d’exécution, la SCP Houtart - Puech - Le Moux à Paris (75) est compétente sur l’ensemble des arrondissements parisiens et en banlieue parisienne :

Paris

Dans les 20 arrondissements

93 Seine-Saint-Denis

Aubervilliers – Bagnolet – Bobigny – Bondy – Les Lilas – Le Pré-Saint-Gervais – Montreuil – Noisy-le-Sec – Pantin – Romainville – Rosny-sous-Bois – Saint-Denis & La Plaine-Saint-Denis – Saint-Ouen.

94 Val de Marne

Alfortville – Charenton – Créteil – Fontenay-Sous-Bois – Ivry-sur-Seine – Le Kremlin-Bicêtre – Maison-Alfort – Nogent-sur-Marne – Saint-Mandé – Saint-Maurice – Vincennes.

La SCP Houtart - Puech - Le Moux à Paris (75) procède à la signification de tous vos actes.

  • Assignations en justice
  • Significations jugement, arrêt, conclusions
  • Sommations interpellatives
  • Commandements de payer une dette, un loyer
  • Congés
  • Dénonciations dans le cadre d’une procédure d’exécution…

La SCP Houtart - Puech - Le Moux à Paris (75) engage l'exécution de vos décisions de justice, qu'il s'agisse :

  • d’un Jugement
  • d'une Ordonnance
  • d'une Contrainte
  • d'une Ordonnance portant injonction de payer
  • d'un acte notarié

En signifiant des commandements.

En diligentant des procédures de saisies :

  • de meubles
  • de comptes bancaires
  • de sommes détenues par un tiers (ex : un notaire si votre débiteur vient de vendre un bien ou hériter)
  • de loyers (si votre débiteur est propriétaire d’un bien loué)
  • de créances chez un tiers (si vous savez que votre débiteur travaille actuellement pour tel organisme)
  • d’immeubles
  • de salaires
  • de véhicules terrestres à moteur
  • d’avions et bateaux
  • de stocks
  • de parts sociales
  • de licences IV
  • d’œuvres
  • de coffres forts, etc …

La SCP Houtart - Puech - Le Moux à Paris (75) garantit votre créance par la prise de sûretés : inscription d’hypothèque, de nantissement.

Ou des saisies conservatoires (de créances et de biens)

Nos "plus"

Un soin tout particulier apporté à la signification et aux enquêtes : les Commissaires de Justice / Huissiers signifient eux même les actes délicats, ceux pour lesquels le domicile n'est pas certifié. Les procès verbaux 659 CPC sont très détaillés.

Besoin de connaître nos tarifs ?

  • Procédure d’expulsion
  • Reprise des locaux
  • Sommation
  • Recouvrement

Consultez notre page conditions générales.