Déposer un règlement jeux et concours à un Commissaire de Justice / Huissier de de Paris : SCP Houtart - Puech

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La SCP Houtart - Puech - Le Moux s'engage, après validation par le Commissaire de Justice / Huissier, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

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Avec tirage au sort

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Règlement

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

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