Nos prestations à l'international

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Vous vivez à l’étranger et souhaitez une intervention en région parisienne ?

Vous avez besoin d’une intervention à l’étranger ?

La SCP Houtart - Puech - Le Moux Commissaires de Justice / Huissiers à Paris (75) vous apporte son aide pour toutes vos démarches en France et à l’étranger.

Votre problématique

Vous résidez à l’étranger ?

  • Vous avez une décision de justice à faire signifier et exécuter à Paris ou en région parisienne ?
  • Vous devez assigner un ressortissant français ou quelqu’un qui vit à Paris ou en région parisienne ?
  • Vous souhaitez faire valoir vos droits en France et ne savez pas comment vous y prendre ?
  • Vous ne connaissez aucun avocat et souhaitez être guidé vers quelqu'un qui défende vos intérêts ?
  • Vous avez des biens immobiliers à Paris ou en région parisienne : on ne vous paie pas les loyers et / ou on ne respecte pas le contrat signé ?

Nos solutions

La SCP Houtart - Puech - Le Moux Commissaires de Justice / Huissiers à Paris (75) vous apporte son aide pour toutes vos démarches à Paris et en région parisienne.

Nous vous soutenons et vous conseillons face à des normes juridiques françaises souvent complexes.

Merci de nous adresser une demande claire et précise, par courriel, ou par téléphone, en français ou en anglais.

Nous vous répondrons précisément et vous expliquerons ce que nous sommes en mesure de faire, à quel prix et dans quel délai.

En France, verser une provision au Commissaire de Justice / Huissier avant une intervention est obligatoire, consultez nos conditions générales.

En ce qui concerne les significations internationales et l’exécution des décisions de justice, leur tarif est fixé par l’Etat français et respecté par les Commissaires de Justice / Huissiers. Le tarif sera donc identique dans toutes les Études.

Les autres prestations comme les constats ou les sommations peuvent faire l’objet d’honoraires libres.

Nous intervenons dès que la provision est réglée et que nous avons tous les éléments en main.

Nous pouvons effectuer pour votre compte les prestations suivantes

  • Conseil
  • Négociation, recherche d’une solution amiable afin d’éviter un procès difficile, matériellement, l’une ou l’autre des parties n’étant pas domiciliée en France
  • Signification d’actes et de titres exécutoires
  • Démarches par le biais de conventions internationales
  • Gestion locative
  • Recouvrement de créances
  • Constats

Vous résidez en France ?

Votre problématique

Vous souhaitez faire signifier un acte ou faire exécuter une décision à l’étranger ?

Vous ne savez pas comment vous y prendre ?

Vous êtes littéralement perdu et hésitez à abandonner la procédure envisagée ?

Nos solutions

Nous signifions vos actes à l’étranger conformément aux conventions internationales.

Notre rôle est alors un rôle d’intermédiaire, puisque nous nous chargeons de transmettre officiellement les actes aux entités requises.

Nos "plus"

Maîtrise de la langue anglaise.

Une associée diplômée d'un Master de Droit du King's College à Londres.

Pour tout renseignement ou demande de devis :

Contactez-nous au 01 40 31 66 12 ou au 01 40 30 18 71

Ou par courriel à contact@huissier-hop-paris.com